Impôts et taxes : Principales mesures fiscales du PLF 2024

Dans ce cadre et selon la même démarche introduite dans les lois de finances 2022 et 2023, l’Exécutif prévoit une réforme progressive de la Taxe à la Valeur Ajoutée -TVA- en se fixant trois objectifs fondamentaux : Primo, soutenir le pouvoir d’achat des ménages et atténuer l’impact de l’inflation à travers la généralisation de l’exonération de la TVA aux produits de base de large consommation, notamment les médicaments, les fournitures scolaires, le beurre dérivé du lait d’origine animale, les conserves de sardines, le lait en poudre et le savon de ménage. Et secundo, aligner progressivement les taux actuels de la TVA (7%, 10%, 14% et 20%) pour les limiter à horizon 2026 à (10% et 20%) et ce, parallèlement à l’élargissement de leur champ d’application en vue d’assurer la neutralité de cette taxe et d’atténuer le butoir engendré par le différentiel des taux appliqués en amont et en aval des chaînes de production sur les entreprises, tertio, faciliter l’intégration du secteur informel, rationaliser les incitations fiscales et harmoniser les dispositions du texte actuel dans le but d’assurer l’équité fiscale.
Enfin, le projet prévoit également une série de mesures fiscales pour lutter contre la fraude fiscale et l’informel afin d’assurer la contribution de tous en proportion de leurs facultés contributives.