Aux yeux de l’AMDH, le texte législatif représente un « recul significatif » par rapport aux attentes des Marocains en quête de justice et d’équité. Les nouvelles dispositions dudit projet de loi menacent gravement les droits des plaideurs et compromettent les principes fondamentaux d’un procès équitable. Dans un communiqué des plus clairs, l’ONG juge que ce projet impacte gravement les dispositions constitutionnelles du pays. Ceci est d’autant plus vrai que les changements introduits risquent de restreindre l’accès éclairé à la justice pour les citoyens et de nuire à la sécurité juridique et judiciaire, avec des répercussions potentiellement durables sur le système judiciaire marocain.
L’AMDH va jusqu’à dénoncer la procédure d’adoption rapide à laquelle le projet a été soumis et, chemin faisant, reproche au gouvernement et à la Chambre des représentants de ne pas avoir consulté les acteurs clés, tels que les organisations de droits humains et les groupes professionnels concernés pour avoir leur avis. Plus, l’ONG déplore que les préoccupations exprimées par ces groupes aient été ignorées, mettant en péril les acquis en matière de défense et compliquant l’accès à la justice pour les citoyens.
Écartant les critiques formulées notamment à son endroit, l’AMDH réaffirme la légitimité de ses démarches militantes et appelle les partis politiques au sein du gouvernement à reconsidérer leur position sur le texte législatif. Comme elle exhorte les groupes à la Chambre des conseillers de collaborer avec les organisations de droits humains et professionnelles pour parvenir à un consensus qui respecte les droits de la défense et préserve les acquis du système judiciaire. L’association invite à une approche plus inclusive et consultative pour éviter toute régression potentielle sur le plan des droits juridiques des citoyens marocains.
Tout récemment, il y a lieu de signaler que la Fédération des Ligues des Droits des Femmes (FLDF) ,a elle aussi attitré l’attention sur la gravité de certaines dispositions du projet de loi relatif au Code de procédure civile, lesquelles risquent de compromettre de manière significative plusieurs acquis en matière de droits et de constitutionnalité, en particulier le droit à un accès éclairé à la justice. Elle a qualifié certaines dispositions de ce projet de loi de « recul constitutionnel et de régression en matière de droits », car elles portent atteinte aux principes universels et globaux des droits de l’homme. Ses critiques sont motivées notamment par l’atteinte au principe du procès équitable et à la sacralité des jugements et décisions judiciaires définitives, tel que prévu par l’article 17 du projet. Plus, la Fédération a souligné que « le projet de loi viole le principe de gratuité et d’accès éclairé à la justice en imposant des restrictions sur les appels et les pourvois en cassation, alors qu’elle continue de revendiquer une aide judiciaire pour les femmes par la force de la loi et la levée des obstacles matériels et procéduraux qui entravent leur accès aux voies de recours ».
