Ces recettes ont affiché un taux de réalisation de 110,8% comparativement aux prévisions de la loi de finances (LF), précise le ministère dans son récent document sur la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT). Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, se sont chiffrés à 23,2 Mrds DH, indique la même source. Cette dynamique exceptionnelle des recettes fiscales résulte de la poursuite de la mise en œuvre de la loi-cadre portant réforme fiscale, notamment à travers des mesures d’élargissement de l’assiette fiscale, de renforcement de l’équité et du contrôle. L’introduction du recouvrement par retenue à la source pour certains impôts, de l’auto-liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de l’extension progressive de cette taxe et de la rationalisation des incitations fiscales, ainsi que le dispositif de régularisation fiscale volontaire, institué par la LF 2024, et le renforcement du contrôle fiscal ont contribué à cette performance des recettes fiscales.
Par nature d’impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales révèlent que l’impôt sur les sociétés (IS) a enregistré un taux de réalisation de 117,4% et une progression de 13,5% à 70,3 Mrds DH. Cette évolution est attribuable principalement à l’augmentation des recettes au titre du complément de régularisation (+2,2 Mrds DH), des acomptes (+4,7 Mrds DH) et des recettes issues de l’action de l’administration (+0,7 Mrd DH).
Pour ce qui est des recettes de l’impôt sur le revenu (IR), elles ont atteint un taux de réalisation de de 114% et une hausse de 9,5 Mrds DH, reflétant essentiellement une amélioration des recettes générées par l’IR sur les salaires (+2,4 Mrds DH) et sur les profits fonciers (+0,6 Mrd DH), ainsi que par l’IR retenu à la source sur les profits de cession de valeurs mobilières, les produits de placements à revenu fixe (+0,8 Mrd DH) et les revenus professionnels (+0,3 Mrd DH). Les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont, quant à elles, augmenté de 12,4 Mrds DH, grâce au produit de la TVA aussi bien à l’importation (+6,3 Mrds DH) qu’à l’intérieur (+6,1 Mrds DH), traduisant à la fois la reprise de la consommation et l’impact des mesures introduites par la LF 2024. En outre, le ministère souligne que les recettes des taxes intérieures de consommation (TIC) ont enregistré un taux de réalisation de 114,1% et une hausse de 3,7 Mrds DH, attribuable à une amélioration des TIC sur les produits énergétiques (+1,9 Mrd DH), sur les tabacs (+1,1 Mrd DH) et sur les autres produits (+0,7 Mrd DH).
S’agissant des droits de douane, leurs recettes ont atteint un taux de réalisation de 113,3% et ont progressé de 1,4 Mrd DH, alors que les recettes des droits d’enregistrement et de timbre ont augmenté de 1,5 Mrd DH, avec un taux de réalisation de 111,6%, reflétant la hausse des droits d’enregistrement (+1,3 Mrd DH).
Pour rappel, la SCRT est le document statistique qui présente, au nom du ministère de l’Economie et des Finances, les résultats de l’exécution des prévisions de la LF avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l’année précédente.
