Ce dispositif, qui sera mis en place en collaboration avec le ministère de la Transition énergétique et du développement durable, vise à répondre aux enjeux fiscaux liés aux hydrocarbures et à prévenir les fraudes dans ce secteur, indique ce rapport publié sur le site web du ministère de l’Economie et des finances. Le PLF 2025 prévoit aussi le lancement de la taxe carbone en vue d’adapter la fiscalité et la réglementation douanière aux enjeux climatiques, en introduisant une fiscalité verte. En outre, l’année prochaine connaîtrait la poursuite de la mise en place du cadre réglementaire du métier d’affineur des métaux précieux afin de garantir la traçabilité des opérations de la chaîne de valeur des ouvrages en métaux précieux. Cet objectif se réalisera dans le cadre de l’adaptation du cadre réglementaire relatif aux pierres précieuses et la mise à niveau des métiers de la garantie des métaux précieux. Le rapport fait également état de la mise en œuvre, en 2025, de la réforme du code de recouvrement des créances publiques (CRCP), en concertation avec la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Cette réforme portera sur certains articles relatifs aux frais de recouvrement, afin d’améliorer l’efficacité du recouvrement des créances publiques.
