L’avocate générale de la CJUE avait demandé, dans son avis non-contraignant du 21 mars dernier, l’étiquetage de certains produits agricoles du Sahara. « Les melons et les tomates issus du territoire du Sahara occidental doivent comporter dans leur étiquetage une mention du « pays d’origine » reflétant leur provenance de ce territoire. Ces produits ne peuvent pas indiquer le Maroc comme « pays d’origine » », avait exigé Tamara Ćapeta. Un passage dont le Polisario a fait grand cas pour gêner aux entournures les relations commerciales entre Rabat et Bruxelles.
Néanmoins, l’avocate croate avait tenu à préciser dans le même avis que « les règles de l’Union (européenne, ndlr) ne permettent pas aux autorités françaises de mettre en place une interdiction unilatérale d’importation au seul motif que les melons et les tomates originaires du territoire du Sahara occidental ne présentent pas un étiquetage indiquant correctement le pays d’origine ».
La CJUE n’a pas encore fixé de date pour donner son verdict sur le recours présenté par l’Union européenne portant annulation de l’arrêt du 29 septembre 2021, largement en faveur du Polisario.
