Interpellée par Driss Sentissi, chef du groupe parlementaire du Mouvement Populaire à la Chambre des représentants, N. Fettah a précisé que cette démarche est entreprise uniquement lorsqu’il est impossible de réaliser les études avec les ressources et compétences internes, ou lorsque la loi impose de recourir à ce type de contrats, notamment pour des études techniques liées aux travaux de construction.Dans une réponse écrite à l’interpellation, la ministre a ajouté que le recours à ces cabinets est rare et exceptionnel, comme dans le cas de consultations techniques pour élaborer une vision stratégique sur les possibilités offertes par l’intelligence artificielle.
Elle a aussi souligné que son ministère privilégie les compétences nationales du secteur privé pour ses contrats d’études, conformément aux dispositions du décret n° 431-2-22 relatif aux marchés publics, notamment l’article 147. Cet article stipule le principe de la préférence nationale, tandis que l’article 144 impose aux cabinets d’études non résidents de faire participer des experts marocains à hauteur d’au moins vingt pour cent, sauf en cas d’indisponibilité d’experts locaux.
Dans sa question écrite, le parlementaire haraki s’interrogeait sur le coût en devises des cabinets d’études étrangers par rapport à leurs homologues marocains. Il s’étonnait que certains secteurs ministériels fassent appel à des cabinets étrangers alors que des cabinets nationaux, connaissant mieux le modèle marocain, pourraient réaliser ces études. Comme il est revenu sur les critères et règles pour le recours à ces cabinets. « Ne considérez-vous pas que certains aspects de l’expertise peuvent être assurés par les cadres mêmes des ministères ? », s’est interrogé le député.
Ahmed El Abadi, membre du groupe parlementaire du Progrès et du socialisme, avait déjà interpellé le chef du gouvernement sur les mesures pour garantir le respect de la préférence nationale dans les secteurs gouvernementaux, institutions publiques et entreprises, afin de promouvoir un développement durable et préserver la souveraineté nationale et l’indépendance économique du Maroc. Pointant ainsi le recours croissant à des cabinets d’études étrangers, malgré le décret de réforme des marchés publics entré en vigueur en septembre 2023, qui donne la priorité aux entreprises locales et aux orientations de la loi de finances pour encourager les produits nationaux.
Il s’était également interrogé sur le contrat du ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des Politiques Publiques avec le cabinet étranger Tony Blair Institute, remettant en question la capacité des experts marocains à mieux comprendre les problématiques locales.
L’élu du PPS a mis en garde contre les risques pour la souveraineté nationale dus aux informations sensibles contenues dans ces études, insistant sur l’importance de confier l’évaluation des politiques publiques à des cabinets locaux. Il a aussi alerté sur les liens potentiels entre des individus influents dans les administrations publiques et des cabinets d’études étrangers, pouvant mener à des contrats publics obtenus de manière inéquitable.
