Au début de cette séance marquée par la présence d’Aziz Akhannuch, le conseil examinera un projet de loi portant modification et complément de la loi relative à la procédure pénale, précise le communiqué.
Ensuite, le conseil se penchera sur deux projets de décrets. Le premier concerne la création de nouveaux cercles et caïdats, tandis que le deuxième modifie le décret relatif à l’établissement de la carte judiciaire du Royaume.
A rappeler qu’Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, avait signalé, il y a deux semaines, que l’Exécutif se préparait à soumettre ce projet de loi au Parlement, où il serait examiné immédiatement après l’Aïd al-Adha. Dans cet objectif, il a intensifié les discussions sur le Code de procédure civile, avec l’objectif de soumettre également le Code de la famille et le Code pénal lors de la prochaine session parlementaire. Il a aussi annoncé la finalisation du projet de loi sur la profession d’avocat, qui sera bientôt soumis à l’hémicycle.
« Nous subissons une forte pression cette année et nous voulons terminer. Si possible, nous travaillerons même entre les sessions en septembre », avait annoncé le ministre aux membres de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme lors de la réunion du 11 juin dernier pour discuter du Code de procédure civile. Le ministre a exhorté l’assistance à travailler trois à quatre jours par semaine pour accélérer le processus de discussion et d’approbation de ces lois. « Ce serait un honneur pour vous de faire passer toutes ces lois », a-t-il suggéré, ajoutant que « les gens se souviendront de vous pendant soixante ans, jusqu’à ce que ces lois soient à nouveau modifiées ». Par contre, motus et bouche cousue sur la loi très attendue de l’opinion relative, elle, à l’enrichissement illicite et à la reddition des comptes.
