L’Espagne est engluée, depuis mardi, dans une très grave crise institutionnelle. Une législation qui allait être soumise au vote a été bloquée par le tribunal constitutionnel, visé par la réforme. « C’est un blocage institutionnel d’une gravité sans précédent. Et je vais prendre toutes les mesures à ma disposition pour mettre fin à la volonté de droite de mettre la démocratie en danger. » C’est en substance ce qu’a livré le chef du gouvernement socialiste P. Sanchez dans une allocution brève, mais très ferme en réaction à cette décision. Grâce à cette loi, le chef de l’État espérait pouvoir débloquer le tribunal constitutionnel à majorité conservatrice.
Cette réforme du Code pénal, déjà votée jeudi 15 décembre par les députés de la majorité de gauche, contient une disposition annexe, permettant le renouvellement de quatre des douze magistrats du tribunal constitutionnel dont le mandat a expiré fin juin. Plus précisément, elle aurait permis un renouvellement à la majorité simple et non plus aux trois cinquièmes, système qui confère actuellement à la droite un pouvoir de blocage.
Le gouvernement socialiste accuse la droite du Parti Populaire (PP) et la majorité conservatrice du tribunal d’empêcher l’instauration d’une majorité de gauche à la tête de cette instance indépendante, chargée de garantir la bonne application de la Constitution.
C’est du jamais vu depuis le retour de la démocratie. Cette situation consacre dans la pratique la supériorité du pouvoir judiciaire sur les pouvoirs exécutif et législatif. Ce qui explique la joie des conservateurs, majoritaires dans les tribunaux, et la rage des socialistes, qui entendent casser ce qu’ils appellent le « verrou imposé par la droite » dans le système judiciaire.
P. Sanchez a parlé de recourir à des mesures exceptionnelles pour y parvenir, mais personne ne sait encore lesquelles.
