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Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : Le Sénat brésilien donne son veut vert

Coopération judiciaire : Le Sénat brésilien donne son veut vert

La plénière du Sénat brésilien a adopté un accord de coopération avec le Maroc dans le domaine judiciaire, signé à Brasilia en 2014. Le site du Sénat brésilien indique que cet accord avec le Maroc devra entrer en vigueur après sa promulgation par le Président de la République du Brésil.

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