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Conseil du gouvernement

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ADII : Adoption d’un projet de décret relatif à l’application du CDII

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret du 25 chaoual 1397 (9 Octobre 1977) pris pour l’application du Code des douanes et impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), approuvé par le dahir portant loi n°1.77.339 du 25 chaoual 1397 ( 9 octobre 1977).

PLF 2023 : Le conseil de Gouvernement entérine le projet

Après l’adoption des Orientations générales du PLF-2023 par le Conseil des ministres, le conseil de gouvernement a adopté le projet de loi de finances (PLF) au titre de l’année 2023 et les textes l’accompagnant.

Les hydrocarbures flambent toujours au Maroc : La faute au dollar !

Si les prix à la pompe continuent à camper dans leur plus haut niveau au Marcc, et ce en dépit des SOS lancés par les consommateurs, Mustapha Baitas, porte-voix de l’Exécutif dont la démonétisation est avancée aux yeux de l’opinion nationale, en attribue la cause à la hausse du cours du dollar au Maroc ! Une réponse qui s’avère pour le moins peu raffinée…

Egalité hommes-femmes : Un Comité ad hoc en gestation

Le conseil de gouvernement présidé jeudi par Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement, a approuvé le projet de décret 2.22.194 portant création du Comité national pour l’égalité des genres et la promotion de la femme.

Protection sociale : Vers la couverture des commerçants et artisans tenant une comptabilité

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret N° 2.22.338 modifiant et complétant le décret N° 2.21.751 portant application de la loi 98.15 relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) et de la loi N° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, s’agissant des commerçants et artisans tenant une comptabilité.

Etat d’urgence sanitaire : Bis repetita !

Une fois de plus, le conseil de gouvernement, réuni jeudi 26 mai, a décidé la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 juin 2022 à 18h. Pourtant, la situation sanitaire liée à la pandémie qui a ébranlé le monde n’est plus inquiétante.

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